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samedi 8 août 2009

Encore six ans de gestation pour l'e-voting ?

A partir du 29 novembre, les Bâlois de l'étranger pourront voter par Internet.

Les risques du e-voting...


- « Vote par internet : failles techniques et recul démocratique », Jus Politicum, N°2, Droit, politique et justice constitutionnelle, mars 2009.
- « Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance », Legalis.net, pp.13-31, #3, septembre 2008.

Ces deux articles sont sur la page

www.sciences.univ-nantes.fr/info/pers/permanents/enguehard/

Légende photo: A partir du 29 novembre, les Bâlois de l'étranger pourront voter par Internet. (Keystone)

Bâle, le pire canton pour les tricheries trop faciles du vote par correspondance, est le premier canton à avoir introduit le vote électronique pour ses ressortissants à l'étranger, profitant du système mis au point par l'Etat de Genève. L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) espère que cette nouvelle étape dopera le dossier du e-voting.

Depuis de nombreuses années, l'OSE n'a eu de cesse de plaider en faveur de l'introduction généralisée du vote électronique pour les Suissesses et les Suisses de l'étranger.

Les récents essais conduits par les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich ont été couronnés de succès. Il faut dire que les avantages du scrutin électronique, en particulier pour les Suisses expatriés, parlent d'eux même. Ils permettraient aussi de mettre un terme aux aléas des envois postaux.

Pourtant, jusque là, l'introduction du vote électronique a progressé avec une certaine lenteur. Les obstacles du point de vue de la sécurité et de la protection des données sont nombreux, et la volonté politique est loin de se manifester dans tous les cantons.

«Je pense que l'accord conclu entre Bâle et Genève aura valeur de signal pour les autres cantons», espère le directeur de l'OSE, Rudolf Wyder.


D'autres cantons emboîtent le pas

La Chancellerie fédérale, qui avait coordonné l'introduction du vote électronique, a encouragé les cantons à participer aux essais et à conclure de tels accords avec les cantons «hôtes».

«Les cantons sont libres de décider s'ils veulent conclure un contrat avec Genève, Neuchâtel ou Zurich. Mais notre stratégie prévoit néanmoins que ceux-ci s'appuient sur les efforts déjà réalisés par d'autres cantons», explique la Chancelière de la Confédération, Corina Casanova, pour qui «le projet pilote qui lie Bâle et Genève marque une nouvelle étape».

De fait, les cantons disposent d'un délai jusqu'à fin juin 2009 pour harmoniser leur registre électoral. Une harmonisation qui est l'une des conditions indispensables de la mise en œuvre du vote électronique.

Berne, Lucerne, Uri et les Grisons ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt et annoncé leur intention de parapher un tel accord.

Capacité illimitée

«Potentiellement, nous pourrions accueillir tous les cantons dans notre système. A titre d'exemple, Bâle-Ville pourrait utiliser notre système lorsque ce canton introduira le vote électronique généralisé. D'un point de vue technique, nos capacités sont illimitées», relève le directeur des Systèmes d'information de la Chancellerie à l'Etat de Genève, Michel Warynski.

Contrairement au canton de Zurich, qui a choisi de confier la gestion de son système à une entreprise privée, Genève a développé son propre outil informatique. «Nous sommes parfaitement libres de développer et d'adapter notre outil comme bon nous semble. A cela s'ajoute le fait que nous sommes libres de toute contrainte en matière de délais», se réjouit Michel Warynski.

La confiance avant tout

Et, sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral, quelque 6'000 Bâloises et Bâlois expatriés pourront glisser leur bulletin dans une urne électronique le 29 novembre prochain.

«Jusqu'à date récente, à Bâle aussi, les réticences portant notamment sur les coûts et l'utilité d'un scrutin électronique, étaient nombreuses», confie la chancelière municipale, Barbara Schüpbach. «Les discussions préalables entre Bâle et Genève sur la limitation des coûts du programme ont duré près de huit mois», ajoute encore la Bâloise.

«Mais il ne s'agissait pas uniquement de questions informatiques, précise Barbara Schüpbach. «Il a fallu gagner la confiance, qui est un point central dans un domaine aussi délicat que le vote des citoyens».

Andreas Keiser, Berne, swissinfo.ch
(Traduction de l'allemand : Nicole Della Pietra)




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Matif , France
Pour en savoir plus, deux articles d'un chercheur d'un laboratoire CNRS d'informatique :
- « Vote par internet : failles techniques et recul démocratique », Jus Politicum, N°2, Droit, politique et justice constitutionnelle, mars 2009.
- « Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance », Legalis.net, pp.13-31, #3, septembre 2008.
Ces deux articles sont sur la page  www.sciences.univ-nantes.fr/info/perso/permanents/enguehard/ 

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