How to implement it ? Comment la rendre active ?

jeudi 18 février 2010

Appel au CICR pour des détenus politiques en Suisse.


Au Comité international de la Croix-Rouge



MM.Marc-Etienne Burdet, comme MM Joseph Ferraye et Daniel Conus, les 3 déclarés "fous" sans avoir jamais été vus par un psychiatre !








Joseph Ferraye 








Marc Etienne Burdet                         Joseph Ferraye             Daniel Conus


Pour


Monsieur J. Kellenberger,
Président du CICR


et


M. Angelo Gnaedinger,


directeur général, 


et


Madame Margherita DANIEL




Cheffe du Secteur Europe 


Agence Centrale de Recherche et

Division de la Protection

et

Monsieur
Andreas Wigger,

Directeur  du CICR



Madame, Messieurs,


Suite à nos nombreux mails et contacts et à notre visite de ce 12 février 2010 d'une délégation de 4 personnes  ( 2 femmes et 2 hommes) et à la réception de notre épais dossier par Mme Francine Rieille que nous remercions ici pour sa prévenance et sa bienveillance lors de notre entrevue, nous confirmons notre demande formelle de mettre sous la protection du CICR les détenus politiques aussi en Suisse:


En faits:


1) Il existe en Suisse des corps armés illégaux qui persécutent les personnes, dont les noms sont Tigris, Tiago, P26, P27 etc...Le peuple suisse a toujours voté contre ces polices fédérales illégales.


2) Trois citoyens au moins en sont les victimes, dont notamment MM Marc-Etienne Burdet, Gérard Ulrich et Daniel Conus.


3) La perversion va jusqu'à les déclarer "fous" par des "experts" psychiatres qui ne les ont même pas vus ( MM Joseph Ferrayé et Daniel Conus notamment, les procédures sont en cours pour les autres, convocations à Cery, provocations et brimades, non mise en liberté dans les délais, mise au cachot aux EPO, confirmée par le député François Brelaz et le directeur de la prison, voir les annexes...)


4) Ces détenus parlent de Guantanamo suisse, de mise au cachot glacé pendant des jours et des nuits sans couverture ni habits (sic).


5) Ils sont malades et très mal soignés.





En droit:


Selon votre propre site internet:


Extraits:



Par les Conventions de Genève, le CICR a reçu le mandat de la communauté internationale de visiter les prisonniers de guerre et les internés civils afin de vérifier qu'ils sont traités conformément aux normes internationales pertinentes. De plus, il fait également en sorte de visiter les personnes privées de liberté dans des situations de violence interne. 




En 2008, les délégués du CICR ont visité près de 495 000 détenus dans 83 pays différents.







En 2008, les délégués du CICR ont visité près de 495 000 détenus dans 83 pays différents.


Les visites du CICR dans les lieux de détention ont pour but de garantir le respect et la dignité des prisonniers de guerre et autres catégories de détenus, ainsi que de prévenir la torture, les mauvais traitements ou toute autre forme d'abuspratiques qui violent les droits fondamentaux et les principes d'humanité de base, attisent la haine, et entretiennent le cycle de la violence. Des visites régulières permettent au CICR de ne pas perdre la trace des prisonniers et de formuler des recommandations à l'adresse des autorités concernées, en vue d'éventuelles améliorations des conditions de détention qui peuvent se révéler nécessaires.

...

Dans les conflits armés non internationaux et les situations de violence interne, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et les Statuts du Mouvement encouragent le CICR à offrir ses services pour visiter les détenus.

Nous sommes dans ce cas, et cette violence interne ne peut que croître en cas de démission lâche de votre part.
    Nous rappelons ici que le dernier exercice d'envergure de l'armée suisse était de mater une révolte populaire de suisses excédés par tous les abus des "élites" !

Conclusions:

Selon l' épais dossier qui vous a été remis, nous confirmons la demande de l'application des conventions de Genève sur le territoire suisse, notamment la mise sous protection des suisses et des étrangers détenus en Suisse pour des raisons politiques ( voir le scandale des abus sur Hannibal Khadafi et de la publication de photographies ignobles et inutiles ).

Croyez-vous vraiment que la Suisse est au-dessus de tout soupçon ?

Nous serions heureux d'être tenus au courant du suivi de ces affaires urgentes et importantes.

Avec mes meilleures salutations.

François de Siebenthal
Ancien administrateur et délégué de la délégation du CICR à Bagdad ( 1980 et 1981 ).
Médaillé Canergie et de la Société Suisse de Sauvetage.
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland
021 616 88 88

Annexes:

M. M-E Burdet, l'un des défenseurs de M. Ferraye, demande l'asile politique à plusieurs pays étrangers, vu sa mise au mitard glacé pendant plusieurs semaines, en slip et sans couverture...  

voir http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=3126
www.burdet.info site "censuré" de MEB
Extraits de notre courrier de plainte.
Les amis de
Marc-Etienne Burdet
rue du Canal 14,
1400 Yverdon-les-Bains/VD

à la
Cour européenne des Droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
67075 Strasbourg-Cedex
France

Lausanne, le 23 octobre 2009

Complément grave du dossier, détenu au mitard, en slip et sans couverture.


I. LES PARTIES


A. LE REQUÉRANT

Marc-Etienne Burdet
Chez Burdet, Jeannette u. Raymond (-Chevalley)
rue du Canal 14, 1400 Yverdon-les-Bains/VD
*024 445 05 01

B. LA HAUTE PARTIE CONTRACTANTE
Tribunal Fédéral
Av. du Tribunal-Fédéral 29
CH-1000 LAUSANNE 14 et subsidiairement, l'Etat du Canton de Vaud

II. EXPOSÉ DES FAITS

D'abord, comme nous l'avions deviné, l' avocat Daniel Brodt en qui, malgré nos mises en garde, a fait exprès d'attendre que le délai de recours soit passé d'un jour, pour déposer celui qu'il avait pourtant achevé de former et de faire approuver à son client plusieurs jours auparavant. N'ayant pas été introduit dans les délais prescrits, le recours a donc été rejeté. Cette ignoble trahison se passe de commentaires.

-----
            Marc-Etienne Burdet, détenu au mitard, en slip et sans couverture ,
mail Réacheminé du directeur de la prison, M. Sébastien Aeby /SPEN/admin-VD le 13.10.2009 11:58 -----

Sébastien Aeby/SPEN/admin-VD
13.10.2009 11:57   
A françois.brelaz@bluewin.ch
cc   
Objet : EPO - M. Burdet


Monsieur le Député,
J'ai bien reçu votre correspondance du 8 octobre au sujet de Monsieur Marc-Etienne Burdet, détenu dans mon établissement.


Après vérification, je peux vous confirmer que Monsieur Burdet a bien été placé aux arrêts disciplinaires.


Le placement de ce dernier en cellule forte n'a pas donné lieu à des complications, les procédures suivies et respectées par le personnel.
Monsieur Burdet a conservé ses vêtements en cellule et a disposé d'une couverture le temps de sa sanction.
En espérant avoir répondu à votre demande, je reste à votre disposition pour complément d'informations.
Avec mes remerciements et meilleures salutations.

Sébastien Aeby
Directeur des EPO 


Malheureusement, les dernières nouvelles que nous pouvons vous communiquer nous font naître de graves inquiétudes sur son sort. ( voir annexe ).

DÉCLARATION ET SIGNATURE

Je déclare en toute conscience et loyauté que les renseignements qui figurent sur la présente formule de requête sont exacts.

Lieu : Lausanne    Date :  le 23 octobre 2009

Signature du/de la requérant(e) ou du/de la représentant(e)
  
les amis de MEB.
Annexe; article du 20 minutes du 21 0ctobre,

Act. 20.10.09; 16:35


Infarctus en prison


Il attend deux semaines avant d'être soigné



par Thomas Piffaretti


Olivier a fait un infarctus alors qu'il était incarcéré dans un établissement pénitentiaire vaudois. Il a dû attendre d'être libéré, 15 jours après son accident cardiaque, avant de pouvoir être pris en charge par un médecin. L'Office pénitentiaire cantonal se défend.




      

Olivier souhaite que son histoire ne se répète pas. (Photo: 20 minutes online)

Olivier, 48 ans, dit revenir de loin. Incarcéré pendant une année pour «un gros péché», comme il le dit lui-même, ses derniers jours en prison ont été un véritable cauchemar. Le 15 septembre dernier, en début de soirée, et alors qu'il a appris quelques heures plus tôt que sa libération serait effective deux semaine plus tard, Olivier se sent mal. Une violente douleur à la poitrine le paralyse, mais il reste conscient. Ses maux ne passant pas, son collègue de cellule finit par alerter les gardiens.
«Tant que vous ne baignez pas dans votre sang, ou que vous ne pendez pas au bout d'une corde, les gardiens ne voient pas l'intérêt d'appeler le piquet sanitaire», témoigne Olivier. Les geôliers tentent tout de même de le calmer, mais excluent, selon lui, de faire intervenir l'assistance médicale. Il devra attendre le lendemain avant de pouvoir rencontrer une infirmière, qui, malgré l'exposé de ses symptômes, n'aurait pas pris la décision d'appeler le médecin. Olivier demande alors à voir un spécialiste, mais sans urgence attestée, la liste d'attente est longue, assure-t-il.
Finalement les jours défilent, et Olivier est libéré. Mais il continue de souffrir de la poitrine et ses jambes enflent à vue d'œil. Il finit donc par se rendre au CHUV. Et après avoir passé une batterie d'examens, le couperet tombe: Olivier a fait un infarctus. Pire, il doit subir une lourde opération afin de déboucher ses coronaires. Aujourd'hui, Olivier est tiré d'affaire, mais une rééducation de deux mois l'attend et surtout un sentiment de colère demeure. «J'aurais pu y passer», s'exclame-t-il.
Une administration trop lourde
Si Olivier tient à partager son histoire, c'est avant tout pour dénoncer la lourdeur et le manque d'efficacité de l'administration pénitentiaire telle qu'il l'a connue. Et particulièrement dans l'encadrement sanitaire des détenus. Il n'en veut d'ailleurs pas aux gardiens de prison. «Ce sont eux qui sont sensés dire si un détenu a besoin de soins médicaux. Mais ils ne sont pas formés pour. Et ils sont tellement sollicités.» Olivier comprend leurs difficultés à gérer des prisonniers qui tentent régulièrement de les abuser, selon son propre aveu. Le disfonctionnement serait davantage à chercher au niveau de l'organisation des établissements pénitenciers.
«Il faut faire une fiche pour tout en prison», déplore l'ancien détenu. Et les demandes de visites médicales s'empilent les unes sur les autres. Conséquence de cette lourdeur administrative, plusieurs semaines peuvent s'écouler avant de pouvoir décrocher un entretien avec un médecin, explique-t-il. Olivier a en effet connu plusieurs désillusions face aux services sanitaires des prisons où il était incarcéré. Par exemple, avant son accident cardiaque, il avait enregistré une importante prise de poids et avait contracté des douleurs articulaires. A la permanence médicale de son établissement, on lui aurait dit: «Il vous faut voir un physio, mais on en a pas ici.» Olivier n'a donc jamais vu de physio.
«Je n'y crois que moyennement»
Du côté de la direction de l'Office pénitentiaire du canton de Vaud, on se montre sceptique face au témoignage d'Olivier. «Je n'y crois que moyennement», assène Catherine Martin, cheffe du service. Un piquet sanitaire centralisé est mobilisable à tout instant et les procédures d'urgence répondent à un protocole strict. Et en cas de doute, les geôliers sont censés appelés une ambulance. «Je crois pouvoir dire que la prise en charge médicale est peut-être même meilleure en milieu carcéral que dans le civil. Tout est à disposition des détenus», ajoute-t-elle.
Quant à l'aptitude des gardiens à juger de la gravité d'un cas, Catherine Martin se veut rassurante. «Les gardiens sont sensibilisés aux problématiques médicales. Et l'histoire que vous me racontez ne correspond pas à la pratique habituelle. Il y a d'ailleurs eu des cas de réanimations miraculeuses de détenus par les gardiens.» De même, la surpopulation carcérale que connaît le canton, ne diminuerait pas le vigilance des geôliers. «C'est lourd à gérer, reconnaît la cheffe de l'Office, mais le niveau des effectifs est correct.»
Ne pas voir son histoire se répéter
Reste que pour Olivier, les choses doivent changer. Pour lui, l'encadrement des détenus est insuffisant, et la lourdeur des procédures, notamment pour l'accès aux soins, peut s'avérer dangereuse. Si porter son histoire devant la justice ne servirait à rien - à en croire conseil légal qu'il a pris –, Olivier a une ferme ambition en rendant son témoignage public: «J'ose espérer que mon cas est isolé. J'aimerais que ce qui m'est arrivé ne se reproduise pas».



Le 25.02.08, dans la clandestinité.




Madame Evelyne Widmer-Schlumpf
Conseillère fédérale – Palais fédéral
3003 Bern





cc: Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 –





Notre prétendu Etat de droit




Madame la Conseillère fédérale,




Par Ordonnance 5A_13/2008 du 11.01.08 (copie ci-jointe) le Tribunal fédéral m'a fait savoir que ma récusation de la juge de 1ère instance, Anne Röthenbacher, paraissait infondée. Elle s'était récusée dans mes affaires civiles et pénales. En l'espèce, elle a tout de même tranché une requête de mainlevée. Les juges fédéraux NiccolòRaselli et consorts ont prétexté qu'il s'agirait d'une procédure distincte des autres, pour me débouter.




Je me suis permis de donner quittance de cette argumentation écervelée en adressant une lettre ouverte au Tribunal fédéral, en date du 28.01.08 (copie ci-jointe). La réaction est arrivée par Ordonnance 5A_13/2008 du 04.02.08(copie ci-jointe). On y prétend que j'aurais soumis le 28.01.08 une „requête … tendant implicitement à la reconsidération de l'ordonnance précitée"! Cette lettre ouverte ne contient pas de telle requête, comme vous pouvez vous-même le vérifier. A nouveau, les juges fédéraux Raselli, Escher et Meyer ont menti. Je collectionne systématiquement de telles perles de la jurisprudence, et je fiche leurs auteurs sur Internet. Voir www.swissjustice.net/references . Manifestement, cela n'est pas du goût de la corporation des magistrats. Pour cette raison, ils voudraient m'enfermer pour au moins 4 ans. Et je n'ai ni volé ni assassiné – simplement critiqué l'appareil judiciaire.


Le 3ème pouvoir de notre pays est atteint par l'arrogance, l'incompétence, le carriérisme égoïste et  le copinage helvétique. Vous vous posez évidemment la question, d'ou je tire cette certitude absolue. Il s'agit de conclusions obtenues après l'étude d'un grand nombre de dossiers judiciaires. Beaucoup de cas ne sont pas que noirs et blancs. Dans mon cas également, les juges n'ont pas toujours fait fausse route non plus. Cependant, les 6 cas de condamnations à de longues peines de réclusion, sans preuves et sans aveux, dont j'ai connaissance, restent des témoignages irréfutables de la déchéance du système judiciaire. Il s'agit pour ainsi dire de la pointe visible de l'iceberg. J'ai étudié à fond les déconvenues tragiques de ces victimes judiciaires. Avec chacune de ces personnes, je me suis entretenu à maintes reprises. Entre 2001 et 2007, j'ai visité trois de ces victimes plusieurs fois en prison. Ces dérapages judiciaires sont dénoncés sur Internet:












La logique dicte qu'on ne peut pas condamner des gens sans preuves et sans aveux!




Pour cette raison, l'objectif est de conserver ces publications sur Internet comme documents de valeur historique pour la postérité.




Les habitants de ce pays doivent enfin prendre conscience que le Tribunal fédéral renvoie aux recourants déboutés leurs moyens de preuves soumis (93 – 95 % sont renvoyés comme quérulants; les recours sont admis dans une fourchette des rabais de 5 – 7 %, afin de justifier la raison d'être de cet appareil coûteux, et pour le gonfler encore davantage.). En conséquence, on ne trouvera jamais de preuves dans les archives du Tribunal fédéral, que l'instance judicaire suprême du pays aurait confirmé par inadvertance ou même avec préméditation une injustice. La Cour Européenne des droits de l'Homme à Strasbourg réalise ce forfait encore de façon plus maladroite: les dossiers des recourants déboutés sont officiellement détruits après un certain laps de temps! Et personne n'arrête cette pratique de « purger » les archives.




J'accuse le Tribunal fédéral et la Cour Européenne des Droits de l'Homme de falsifier l'histoire, comme le font toutes les tyrannies. 




Le peuple a mandaté l'Assemblée fédérale par l'article 169 de la Constitution fédérale d'exercer la haute surveillance sur les Tribunaux fédéraux. Hélas, nos députés fédéraux se sont émasculés eux-mêmes par l'article 26, alinéa 4 de la loi parlementaire (Parl.G; SR171.10) du 13.12.2002, sans que le citoyen ordinaire s'en soit rendu compte: ils se sont interdits à eux-mêmes d'examiner les contenus des Arrêts du Tribunal fédéral. Comment est-on arrivé à une telle contradiction? La Constitution fédérale, ne prime-t-elle pas toutes les autres lois? Que diraient nos Conseillers nationaux et Conseillers des Etats, si on leur interdisait sous le prétexte de la séparation des pouvoirs de critiquer les décisions du Conseil fédéral? Cela serait exactement la même insanité comme de balancer la haute surveillance sur les Tribunaux fédéraux!




Manifestement, cela était fort convenable pour nos politiciens. Ainsi, ils n'ont plus besoin de perdre leur temps à entendre des citoyens qui implorent leur aide. Ceux-ci restent sur le carreau. Le mobile de nos politiciens coupables est selon mon appréciation l'inertie. Elle est la plus grande puissance dans ce monde.


Par la présente, je vous ai fait part en qualité de cheffe du Département fédéral de Justice et Police des connaissances d'un critique du régime.


Veuillez agréer, Madame la Conseillère fédérale, mes sentiments respectueux.




Gerhard Ulrich




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Archives du blog