Les lois en vigueur ne sont pas respectées dans la plupart des cantons en tests, la majorité selon nos informations suivent le modèle genevois, donc celui qui ne respecte pas la loi..
Selon 20 minutes, Lucerne votera aussi par électronique avec le système incontrôlable de Genève, comme la plupart des cantons tests.
Les articles 27 ss, surtout n et nbis (sic) prouvent la méthode de tricherie déjà légalisée car prévue d'avance pour rendre impossible toute vérification sérieuse,
Après les actifs toxiques UBS par centaines de milliards subprimes tellement compliqués que les honnêtes gens ne pouvaient comprendre, voici les votes toxiques compliqués, incompréhensibles et invérifiables.
Section 6a3 Essais4 de vote électronique
Art. 27a Essais de vote électronique dans le cadre de votations populaires ou d'électionsArt. 27b Demande d'autorisation
Art. 27c Contenu de l'autorisation
Art. 27d Conditions de l'octroi de l'autorisation
Art. 27e Protection de la formation de l'opinion et du vote contre les manipulations
Art. 27ebis Personnes handicapées
Art. 27f Codage
Art. 27g Secret du vote
Art. 27h Autres mesures pour assurer le secret du vote
Art. 27i Contrôle de la qualité d'électeur
Art. 27j Un citoyen, un vote
Art. 27k Sauvegarde des suffrages électroniques
Art. 27kbis Dispositions particulières pour les Suisses de l'étranger ayant la qualité d'électeur
Art. 27l Etat de la technique
Art. 27m Constatation du résultat
Art. 27n Recomptage en cas d'irrégularité
Art. 27nbis Plausibilité des résultats électroniques
Art. 27o Suivi scientifique
Art. 27p
Art. 27q Signature de demandes de référendum ou d'initiatives populaires fédérales par voie électronique
Section 7 Dispositions finales
Art. 28 Approbation des dispositions d'exécution cantonalesArt. 28a Modification du droit en vigueur
Art. 29 Abrogation du droit en vigueur
Art. 30 Entrée en vigueur
Dispositions finales de la modification du 26 février 19975
Annexe 1a
Annexe 1b
Annexe 2
Annexe 3a
Annexe 3b
Annexe 4a
Annexe 4b
1 RS 161.1
2 Abrogée par le ch. IV 3 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
3 Introduite par le ch. I de l'O du 20 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3200).
4 Nouvelle expression selon le ch. IV 3 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO2007 4477). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
5 RO 1997 761. Abrogées par le ch. IV 3 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 20074477).
Etat le 1er février 2010
Chancellerie fédérale - Vote électronique
http://www.bk.admin.ch/themen/pore/evoting/index.html?lang=fr
Ordonnance sur les droits politiques
http://www.admin.ch/ch/f/rs/161_11/index.html
Les fraudes ont été prouvées dans le canton de Vaud, elles ont aussi lieu dans d'autres cantons.
Selon notamment la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) et notamment de son article 82 al. 2, nous attaquons la décision du Conseil d'État vaudois car elle lèse gravement non seulement les droits démocratiques des Vaudois mais aussi des citoyens de toute la Suisse en couvrant de graves fraudes démocratiques.
http://euroracket.blogspot.com/2009/06/recours-final-au-tribunal-federal.html
Il existe une autre fraude encore plus grave. L'affaire des 66 milliards de l'UBS est la pointe d'un iceberg. En effet, le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, à titre de citoyen, qu'il ait ou non d'autres sources de revenus.
I. L'Etat doit reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l'exercera par une commission indépendante jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre son but.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
Pour des personnes courageuses et pour donner de la lumière aux "jouets" utilisés par certaines forces obscures. Pour une lutte organisée et efficace contre les sociétés secrètes qui sont les parasites de l'économie, de la justice et de la politique. Ce sont elles qui provoquent la violence, le terrorisme, les crises et les guerres...
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